J.O. Numéro 294 du 19 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18949

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Décret du 16 décembre 1999 portant élévation

NOR : DEFM9902049D



Ministère de la défense
Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 1999, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 18 novembre 1999 portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont élevés au titre de l'article 1er du décret no 96-1063 du 4 décembre 1996 fixant les contingents de croix de Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1999, pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active désignés ci-après :

A la dignité de grand officier
Sans traitement
GENDARMERIE NATIONALE
Mercier (Marcel, Antoine), 6 février 1924, général de brigade. Commandeur du 4 septembre 1981.
ARMEE DE TERRE
Boissin (Francis, Edmond, Stanislas), 12 novembre 1915, général de brigade. Commandeur du 6 novembre 1962.
Gazzeri (Gilbert, Alphonse), 18 décembre 1918, colonel, arme blindée et cavalerie. Commandeur du 14 juillet 1973.
Pelte (Auguste, Louis), 24 septembre 1914, général de brigade. Commandeur du 10 décembre 1963.
MARINE NATIONALE
Chaline (Emile, Jean), 22 février 1922, vice-amiral d'escadre. Commandeur du 5 septembre 1970.